Permis de construire Locaux N° 04403513Z1008

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 134 m² de locaux - 6 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 04403513Z1008

Demandeur

SCI AMPERE

Cette page présente le permis de construire n° 04403513Z1008, délivré le 23 avril 2013 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMPERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB15, BB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 621 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB15 BB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²
Total 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Industrie 584 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 718 m²
Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMPERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382993558
SIRET
38299355800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403513Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMPERE et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403513Z1008, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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