Permis de construire Locaux N° 04403513Z1008

Permis de construire n° 04403513Z1008 à La Chapelle-sur-Erdre pour 134 m² de locaux, 6 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 04403513Z1008

Demandeur

SCI AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Ampere, le permis de construire n° 04403513Z1008 a été délivré le 23 avril 2013 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI AMPERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB15, BB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 621 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB15 BB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²
Total 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²
dont Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
dont Industrie 584 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 718 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 1 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMPERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382993558
SIRET
38299355800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403513Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Ampere, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMPERE et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403513Z1008, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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