Permis de construire n° 04403513Z1006 à La Chapelle-sur-Erdre pour 51 m² de locaux, 4 Rue Thessalie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 04403513Z1006
Demandeur
SCI ELYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403513Z1006, délivré le 23 avril 2013 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Thessalie. SCI ELYAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM209. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 303 m² |
| Total | 252 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 303 m² |
| Total locaux | 252 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500754502
- SIRET
- 50075450200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403513Z1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |