Permis de construire Locaux N° 04402621Z1111

Permis de construire à Carquefou pour 1 865 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 04402621Z1111

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Cette page présente le permis de construire n° 04402621Z1111, délivré le 22 avril 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau De Bel Air, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRES DU KHATANGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP133, AP141, AP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 081 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP133 AP141 AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 3 518 m²
Total 1 653 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Entrepôt 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m²
Total locaux 1 653 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 3 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRES DU KHATANGA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437537418
SIRET
43753741800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau De Bel Air, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU KHATANGA et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1111, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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