Permis de construire Locaux N° 04402623Z1011

Permis de construire n° 04402623Z1011 à Carquefou pour 32 316 m² de locaux, Impas De La Tournebride

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04402623Z1011

Demandeur

MAURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402623Z1011, délivré le 30 mars 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas De La Tournebride. La demande émane de MAURA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV4, ZV14, ZV85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 752 m²

Surface existante avant

11 000 m²

Surface créée

32 316 m²

Variation nette

+32 316 m²

Surface totale après

43 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV4 ZV14 ZV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 10 800 m² 32 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 316 m² 43 116 m²
Total 11 000 m² 32 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 316 m² 43 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 800 m² 32 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 316 m² 43 116 m²
Total locaux 10 800 m² 32 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 316 m² 43 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
392973541
SIRET
39297354100015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Tournebride, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAURA et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1011, déposé en mairie de Carquefou.

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