Permis de construire Logement N° 04402621Z1132

Permis de construire n° 04402621Z1132 à Carquefou pour 1 888 m² de logement, 82-84 Rue De La Mainguais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 04402621Z1132

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402621Z1132 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 82-84 Rue De La Mainguais. GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 11 T3, 7 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB20, BB21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB20 BB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
Total 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 11 7 2 - 26
3,8 % 19,2 % 42,3 % 26,9 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82-84 Rue De La Mainguais, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 21 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 11 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1132, déposé en mairie de Carquefou.

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