Permis de construire Locaux N° 04402623Z1062

Permis de construire n° 04402623Z1062 à Carquefou pour 1 068 m² de locaux, 6 Rue Du Nouveau Bele

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 04402623Z1062

Demandeur

CHIMIREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Nouveau Bele, le permis de construire n° 04402623Z1062 a été délivré le 25 septembre 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHIMIREC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA19, BB65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 203 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA19 BB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 464 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 3 532 m²
Total 2 464 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 464 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 3 532 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Industrie 2 209 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 3 277 m²
Total locaux 2 464 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 3 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310188420
SIRET
31018842000031
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
JAVENE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Nouveau Bele, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHIMIREC et accordé le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1062, déposé en mairie de Carquefou.

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