Permis de construire Locaux N° 04402621Z1133

Permis de construire n° 04402621Z1133 à Carquefou pour 400 m² de locaux, 4 Rue Du Nouveau Bele

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04402621Z1133

Demandeur

ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402621Z1133 a été délivré le 7 février 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Nouveau Bele. Le dossier a été déposé par ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 258 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 100 m²
Total 1 700 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 700 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 100 m²
dont Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
dont Industrie 300 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 700 m²
Total locaux 1 700 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
407912500
SIRET
40791250000029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Nouveau Bele, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT et accordé le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1133, déposé en mairie de Carquefou.

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