Permis de construire Locaux N° 04402621Z1117

Permis de construire n° 04402621Z1117 à Carquefou pour 4 896 m² de locaux, 188 Route De Saint-Mars-Du-Desert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04402621Z1117

Demandeur

PRIMSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402621Z1117 porte sur un projet situé 188 Route De Saint-Mars-Du-Desert. Le projet est porté par PRIMSOL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 896 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW55, ZW92, ZW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 854 m²

Surface existante avant

26 526 m²

Surface créée

4 896 m²

Variation nette

+4 896 m²

Surface totale après

31 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW55 ZW92 ZW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 526 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 31 422 m²
Total 26 526 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 31 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 526 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 31 422 m²
Total locaux 26 526 m² 4 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 896 m² 31 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMSOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
415365915
SIRET
41536591500024
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 188 Route De Saint-Mars-Du-Desert, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRIMSOL et accordé le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1117, déposé en mairie de Carquefou.

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