Permis de construire Locaux N° 04402621Z1096

Permis de construire n° 04402621Z1096 à Carquefou pour 626 m² de locaux, 2 Rue Du Clouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 février 2022

Dossier PC n° 04402621Z1096

Demandeur

ORGANISATION TOUT TERRAIN COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402621Z1096 porte sur un projet situé 2 Rue Du Clouet. ORGANISATION TOUT TERRAIN COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 448 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISATION TOUT TERRAIN COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452251200
SIRET
45225120000039
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Clouet, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGANISATION TOUT TERRAIN COMPAGNIE ; la décision est intervenue le 11 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1096, déposé en mairie de Carquefou.

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