Permis de construire Locaux N° 04402617Z1051

Permis de construire à Carquefou pour 9 360 m² de locaux - 14 Avenu Syrma

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 04402617Z1051

Demandeur

SCI AVERTY

Cette page présente le permis de construire n° 04402617Z1051, délivré le 29 août 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Avenu Syrma, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVERTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 328 m² en bureaux, 3 954 m² en industrie, 4 078 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 567 m²

Surface créée

9 360 m²

Variation nette

+9 360 m²

Surface totale après

9 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 360 m² 9 360 m²
Total 0 m² 9 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 360 m² 9 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Industrie 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²
Entrepôt 0 m² 4 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 078 m² 4 078 m²
Total locaux 0 m² 9 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 360 m² 9 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVERTY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821071974
SIRET
82107197400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACHECOUL SAINT MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Syrma, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVERTY et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1051, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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