Permis de construire Locaux N° 04402621Z1021

Permis de construire à Carquefou pour 4 113 m² de locaux - Avenu Syrma Zac De La Haute Foret - Lot 6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04402621Z1021

Demandeur

HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 04402621Z1021, délivré le 4 mai 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Syrma Zac De La Haute Foret - Lot 6, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 115 m² en bureaux, 2 998 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 078 m²

Surface créée

4 113 m²

Variation nette

+4 113 m²

Surface totale après

4 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Haute Foret - Lot 6

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
Total 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Industrie 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²
Total locaux 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950082180
SIRET
95008218000072
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Syrma Zac De La Haute Foret - Lot 6, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1021, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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