Permis de construire Locaux N° 04402617Z1025

Permis de construire n° 04402617Z1025 à Carquefou pour 97 m² de locaux, 4 Rue De L Europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04402617Z1025

Demandeur

SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L Europe, le permis de construire n° 04402617Z1025 a été délivré le 19 septembre 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 608 m²

Surface existante avant

9 345 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

9 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 345 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 442 m²
Total 9 345 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 345 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 442 m²
dont Industrie 9 345 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 442 m²
Total locaux 9 345 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 9 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854801776
SIRET
85480177600022
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De L Europe, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1025, déposé en mairie de Carquefou.

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