Permis de construire Locaux N° 04402617Z1038

Permis de construire à Carquefou pour 2 910 m² de locaux - Rue Vega

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04402617Z1038

Demandeur

PERSPECTIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04402617Z1038, délivré le 19 septembre 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Vega, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSPECTIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 330 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Total 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394547582
SIRET
39454758200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vega, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1038, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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