Permis de construire Locaux N° 04402622Z1063

Permis de construire n° 04402622Z1063 à Carquefou pour 1 672 m² de locaux, 14 Avenu Syrma Zac De La Haute Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 décembre 2022

Dossier PC n° 04402622Z1063

Demandeur

CETIH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402622Z1063, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Avenu Syrma Zac De La Haute Foret. La demande émane de CETIH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS174. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 567 m²

Surface existante avant

9 360 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

11 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Haute Foret

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 360 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 032 m²
Total 9 360 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 360 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 032 m²
dont Bureaux 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
dont Industrie 3 954 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 4 829 m²
dont Entrepôt 4 078 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 4 875 m²
Total locaux 9 360 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483080396
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MACHECOUL SAINT MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Syrma Zac De La Haute Foret, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CETIH ; la décision est intervenue le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1063, déposé en mairie de Carquefou.

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