Permis de construire Locaux N° 04402617Z1073

Permis de construire n° 04402617Z1073 à Carquefou pour 139 m² de locaux, 11 Rue Vega

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 04402617Z1073

Demandeur

SCI B.E. ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402617Z1073 a été délivré le 18 août 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Vega. La demande émane de SCI B.E. ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 137 m²
Total 1 998 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 998 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 137 m²
dont Bureaux 139 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 278 m²
dont Industrie 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m²
Total locaux 1 998 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.E. ATLANTIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829283498
SIRET
82928349800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE NOTRE DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Vega, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI B.E. ATLANTIQUE et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402617Z1073, déposé en mairie de Carquefou.

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