Permis de construire à Basse-Goulaine pour 6 112 m² de locaux - 16 18 Rue De L Atlantique
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 novembre 2013 · Dossier PC n° 04400913Z1021 · Demandeur : PERSPECTIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400913Z1021, délivré le 15 novembre 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 18 Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERSPECTIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 032 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP592, AP580, AP1076.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 429 m² | 2 032 m² | 4 080 m² | 1 349 m² | 4 080 m² | 683 m² | 6 112 m² |
| Total | 5 429 m² | 2 032 m² | 4 080 m² | 1 349 m² | 4 080 m² | 683 m² | 6 112 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 032 m² | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 6 112 m² | 6 112 m² |
| Entrepôts | 4 142 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 3 617 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 429 m² | 2 032 m² | 4 080 m² | 1 349 m² | 4 080 m² | 683 m² | 6 112 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400913Z1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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