Permis de construire Locaux N° 04400923Z1041

Permis de construire n° 04400923Z1041 à Basse-Goulaine pour 734 m² de locaux, Rue Des Landes De La Pl E

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 04400923Z1041

Demandeur

PERSPECTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400923Z1041 a été délivré le 12 février 2024 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Landes De La Pl E. Le dossier a été déposé par PERSPECTIVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1326. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total locaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394547582
SIRET
39454758200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400923Z1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Landes De La Pl E, à Basse-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERSPECTIVE et accordé le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400923Z1041, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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