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Déclaration préalable Logement N° 04402022Y2302

Déclaration préalable n° 04402022Y2302 à Bouguenais pour 111 m² de logement, 2 Rue Du Clos Bourneau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos Bourneau, à Bouguenais (44340).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BI DEVELOPPEMENT et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402022Y2302, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 04402022Y2302

Demandeur

BI DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Clos Bourneau, la déclaration préalable n° 04402022Y2302 a été accordée le 13 octobre 2022 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BI DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP68, BP934. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP68 BP934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BI DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408495927
SIRET: 40849592700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Autres dossiers de BI DEVELOPPEMENT

DP n°04402021Y2102 Autorisé

20 Rue De La Gueriniere

Extension sans transformation

20 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402022Y2302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos Bourneau, à Bouguenais (44340).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BI DEVELOPPEMENT et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402022Y2302, déposé en mairie de Bouguenais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

PC n°04402022Y1059 Logement Commencé

32 Rue De La Haie D'ancheteau

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 104 m² SDP

PC n°04402022Y1051 Locaux Terminé

1 Rue Du Moulin Casse

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

14 sept. 2022 1 796 m² SDP SCI IMMOBILIERE HEDOS

PC n°04402022Y1053 Locaux Terminé

Allee Des Ponts Et Chaussees Route De Bouaye

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

21 sept. 2022 128 m² SDP UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

PC n°04402022Y1044 Locaux Annulé

11 Rue De La Gilarderie

Bouguenais (44340)

Extension sans transformation

02 nov. 2022 224 m² SDP

PC n°04402022Y1068 Logement Terminé

27A Rue De La Mouchonnerie

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 100 m² SDP

DP n°04402022Y2317 Locaux Terminé

28 Rue De Beaulieu

Bouguenais (44340)

Transformation sans extension

08 nov. 2022 40 m² SDP AMELOIRE

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