Déclaration préalable Locaux N° 04402020Y2031

Déclaration préalable n° 04402020Y2031 à Bouguenais pour 16 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin Casse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier DP n° 04402020Y2031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402020Y2031 a été accordée le 26 février 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin Casse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD544, CD545, CD557. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 243 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD544 CD545 CD557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 928 m²
Total 1 912 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 912 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 928 m²
dont Bureaux 1 912 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 928 m²
Total locaux 1 912 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402020Y2031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Moulin Casse, à Bouguenais (44340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402020Y2031, déposé en mairie de Bouguenais.

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