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Permis de construire Locaux N° 04402022Y1053

Permis de construire à Bouguenais pour 128 m² de locaux - Allee Des Ponts Et Chaussees Route De Bouaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Ponts Et Chaussees Route De Bouaye, Bouguenais (44340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402022Y1053, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04402022Y1053

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402022Y1053, délivré le 21 septembre 2022 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Ponts Et Chaussees Route De Bouaye, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 800 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bouaye

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	567 m²
Total	439 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	439 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026123
SIRET: 13002612300013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: BOUGUENAIS (44344)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402022Y1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Ponts Et Chaussees Route De Bouaye, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402022Y1053, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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