Permis de construire Locaux N° 04402018Y1081

Permis de construire à Bouguenais pour 286 m² de locaux - Aeroport Nantes Atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 04402018Y1081

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04402018Y1081, délivré le 3 janvier 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR7, CR14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Bouguenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CR7 CR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528963952
SIRET
52896395200015
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402018Y1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402018Y1081, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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