Permis de construire n° 04402017Y1075 à Bouguenais pour 658 m² de locaux, Aeroport Nantes Atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 04402017Y1075
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aeroport Nantes Atlantique, le permis de construire n° 04402017Y1075 a été délivré le 9 novembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR12, CR13, CR7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouguenais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 323 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 46 981 m² |
| Total | 46 323 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 46 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 323 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 46 981 m² |
| Total locaux | 46 323 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 46 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528963952
- SIRET
- 52896395200015
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |