Permis de construire à Bouguenais pour 1 677 m² de logement et locaux - 25 Rue Aristide Briand
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 décembre 2018 · Dossier PC n° 04402018Y1060 · Demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402018Y1060, délivré le 21 décembre 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Aristide Briand, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 848 m² d'habitation et 67 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW306, AW314, AW821.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 848 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Locaux | 762 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total | 762 m² | 915 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 915 m² | 1 677 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Services publics | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 762 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 67 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 5 | 1 | - | 23 |
| - | 43,5 % | 30,4 % | 21,7 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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