Permis de construire Locaux N° 04402019Y1031

Permis de construire à Bouguenais pour 3 498 m² de locaux - Aeroport Nantes Atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 04402019Y1031

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04402019Y1031, délivré le 9 août 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en bureaux, 3 080 m² en entrepôt, 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR12, CR13, CR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

46 981 m²

Surface créée

3 498 m²

Variation nette

+3 498 m²

Surface totale après

50 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Bouguenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CR12 CR13 CR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 981 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 50 479 m²
Total 46 981 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 50 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Entrepôt 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Équipements publics 46 981 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 47 051 m²
Total locaux 46 981 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 50 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528963952
SIRET
52896395200015
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402019Y1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402019Y1031, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais