Déclaration préalable Mixte N° 04402018Y2290

Déclaration préalable n° 04402018Y2290 à Bouguenais pour 245 m² de logement et locaux, 11 Rue Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier DP n° 04402018Y2290

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Aristide Briand, la déclaration préalable n° 04402018Y2290 a été accordée le 18 décembre 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 168 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 265 m² 0 m² 75 m² 22 m² 243 m² -190 m² 75 m²
Total 265 m² 2 m² 243 m² 22 m² 243 m² -20 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 22 m² 243 m² -265 m² 0 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 22 m² 243 m² -265 m² 0 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 75 m² 22 m² 243 m² -190 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402018Y2290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Aristide Briand, à Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402018Y2290, déposé en mairie de Bouguenais.

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