Permis de construire à Bouguenais pour 39 876 m² de locaux - Le Clos De La Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 04402018Y1064
Demandeur
DU CLOS DE LA FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04402018Y1064, délivré le 7 janvier 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos De La Fontaine, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLOS DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH406, CH408, CI2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | 0 m² | 59 676 m² |
| Total | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | 0 m² | 59 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | 0 m² | 59 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344572243
- SIRET
- 34457224300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |