Permis de construire n° 04402018Y1064 à Bouguenais pour 39 876 m² de locaux, Le Clos De La Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 04402018Y1064
Demandeur
DU CLOS DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402018Y1064, délivré le 7 janvier 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Clos De La Fontaine. La demande émane de DU CLOS DE LA FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH406, CH408, CI2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | -493 m² | 59 676 m² |
| Total | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | -493 m² | 59 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | -493 m² | 59 676 m² |
| Total locaux | 60 169 m² | 39 876 m² | 0 m² | 40 369 m² | 0 m² | -493 m² | 59 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344572243
- SIRET
- 34457224300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de DU CLOS DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |