Permis de construire Locaux N° 04402017Y1054

Permis de construire à Bouguenais pour 1 075 m² de locaux - Rue De L' Aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 04402017Y1054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402017Y1054, délivré le 4 septembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Aviation, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK127, BK152, BK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

821 216 m²

Surface existante avant

18 358 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

19 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK127 BK152 BK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 358 m² 1 075 m² 0 m² 185 m² 0 m² 890 m² 19 248 m²
Total 18 358 m² 1 075 m² 0 m² 185 m² 0 m² 890 m² 19 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 358 m² 1 075 m² 0 m² 185 m² 0 m² 890 m² 19 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402017Y1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L' Aviation, Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y1054, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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