Permis de construire n° 04402021Y1049 à Bouguenais pour 113 m² de locaux, Rue De L Aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 04402021Y1049
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402021Y1049 porte sur un projet situé Rue De L Aviation. Le projet est porté par AIRBUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK127, BK152, BK158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 544 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 657 m² |
| Total | 288 544 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 544 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 657 m² |
| dont Industrie | 288 544 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 657 m² |
| Total locaux | 288 544 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 288 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400043
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402021Y1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |