Permis de construire Locaux N° 0440182600007

Permis de construire n° 0440182600007 à Bouaye pour 1 444 m² de locaux, De La Bergerie Verte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0440182600007

Demandeur

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De La Bergerie Verte, le permis de construire n° 0440182600007 a été délivré le 16 juillet 2026 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB119, ZB118, ZB153. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 823 m²

Surface existante avant

3 844 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

5 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB119 ZB118 ZB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 844 m² 1 444 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 391 m² 5 235 m²
Total 3 844 m² 1 444 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 391 m² 5 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 844 m² 1 444 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 391 m² 5 235 m²
dont Bureaux 264 m² 206 m² 0 m² 26 m² 0 m² 180 m² 444 m²
dont Industrie 3 580 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 3 553 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total locaux 3 844 m² 1 444 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 391 m² 5 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882587314
SIRET
88258731400023
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOUAYE (44830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440182600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est De La Bergerie Verte, à Bouaye (44830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABEYRIE FINE FOODS FRANCE et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440182600007, déposé en mairie de Bouaye.

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