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Permis de construire Locaux N° 04401815Z1054

Permis de construire n° 04401815Z1054 à Bouaye pour 74 m² de locaux, La Bergerie Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergerie Verte, à Bouaye (44830).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE LIGERIENNE PALMIPEDE GRAS et accordé le 21 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401815Z1054, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04401815Z1054

Demandeur

STE LIGERIENNE PALMIPEDE GRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401815Z1054 porte sur un projet situé La Bergerie Verte. Le projet est porté par STE LIGERIENNE PALMIPEDE GRAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB119, ZB127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 768 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB119 ZB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 375 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	2 449 m²
Total	2 375 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 375 m²	74 m²	74 m²	2 449 m²
dont Bureaux	440 m²	74 m²	74 m²	514 m²
dont Industrie	1 165 m²	0 m²	0 m²	1 165 m²
dont Entrepôt	770 m²	0 m²	0 m²	770 m²
Total locaux	2 375 m²	74 m²	74 m²	2 449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE LIGERIENNE PALMIPEDE GRAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434605689
SIRET: 43460568900018
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401815Z1054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergerie Verte, à Bouaye (44830).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STE LIGERIENNE PALMIPEDE GRAS et accordé le 21 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401815Z1054, déposé en mairie de Bouaye.

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