Permis de construire Locaux N° 0440182600005

Permis de construire n° 0440182600005 à Bouaye pour 588 m² de locaux, 14 Des Coteaux De Grand-Lieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0440182600005

Demandeur

SCI DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440182600005 a été délivré le 26 juin 2026 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Des Coteaux De Grand-Lieu. La demande émane de SCI DES COTEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA310. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 599 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 588 m² 0 m² 284 m² 0 m² 304 m² 588 m²
Total 284 m² 588 m² 0 m² 284 m² 0 m² 304 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 588 m² 0 m² 284 m² 0 m² 304 m² 588 m²
dont Entrepôt 284 m² 588 m² 0 m² 284 m² 0 m² 304 m² 588 m²
Total locaux 284 m² 588 m² 0 m² 284 m² 0 m² 304 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COTEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851621359
SIRET
85162135900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440182600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Des Coteaux De Grand-Lieu, à Bouaye (44830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES COTEAUX et accordé le 26 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440182600005, déposé en mairie de Bouaye.

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