Permis de construire n° 04401824Z0019 à Bouaye pour 60 m² de locaux, La Bergerie Verte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 04401824Z0019
Demandeur
LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401824Z0019 a été délivré le 20 septembre 2024 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bergerie Verte. Le demandeur déclaré est LABEYRIE FINE FOODS FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB119, ZB127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 079 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 139 m² |
| Total | 3 079 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 079 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 139 m² |
| dont Entrepôt | 3 079 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 139 m² |
| Total locaux | 3 079 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882587314
- SIRET
- 88258731400023
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Autres dossiers de LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401824Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |