Permis de construire Locaux N° 01471225R0012

Permis de construire n° 01471225R0012 à Troarn pour 336 m² de locaux, 369 Rue Des Artisans

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 01471225R0012

Demandeur

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471225R0012, délivré le 28 octobre 2025 à Troarn (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 369 Rue Des Artisans. LABEYRIE FINE FOODS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH181, AH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 069 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

13 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH180 AH181 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 069 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 13 405 m²
Total 13 069 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 13 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 069 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 13 405 m²
dont Industrie 13 069 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 13 405 m²
Total locaux 13 069 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 13 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882587314
SIRET
88258731400072
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
TROARN (14670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471225R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 369 Rue Des Artisans, à Troarn (14670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LABEYRIE FINE FOODS FRANCE et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471225R0012, déposé en mairie de Troarn.

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