Permis de construire Locaux N° 04401818Z1061

Permis de construire n° 04401818Z1061 à Bouaye pour 582 m² de locaux, La Bergerie Verte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 04401818Z1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401818Z1061 a été délivré le 5 février 2019 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bergerie Verte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 163 m²

Surface existante avant

2 497 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 497 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 079 m²
Total 2 497 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 497 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 079 m²
dont Industrie 2 497 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 079 m²
Total locaux 2 497 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401818Z1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bergerie Verte, à Bouaye (44830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401818Z1061, déposé en mairie de Bouaye.

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