Permis de construire Logement N° 04401514F1066

Permis de construire n° 04401514F1066 à Blain pour 1 094 m² de logement, La Garenne De Rohan Tranche 6

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 04401514F1066

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garenne De Rohan Tranche 6, le permis de construire n° 04401514F1066 a été délivré le 25 février 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AXILOT. Ce dossier fait partie des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 628 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Blain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AXILOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne De Rohan Tranche 6

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 8 - - 13
- - 38,5 % 61,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Garenne De Rohan Tranche 6, à Blain (44130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 25 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 8 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F1066, déposé en mairie de Blain.

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