Permis de construire Locaux N° 04401514F1065

Permis de construire à Blain pour 643 m² de locaux - 2 Rue Gustave Eiffel

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 13 mars 2015 · Dossier PC n° 04401514F1065 · Demandeur : JUMAYO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04401514F1065, délivré le 13 mars 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel, Blain (44130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JUMAYO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C612, C611.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/03/2015
Surface du terrain
3 764 m²
Surface existante avant
547 m²
Surface créée
509 m²
Variation nette
+96 m²
Surface totale après
643 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2014
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blain

Adresse
2 Rue Gustave Eiffel, Blain (44130)
Commune
Code postal
44130
Département
Parcelles cadastrales
C612, C611
Code INSEE
44015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 182 m² 327 m² 86 m² 327 m² 96 m² 643 m²
Total 547 m² 182 m² 327 m² 86 m² 327 m² 96 m² 643 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 547 m² 182 m² 0 m² 86 m² 327 m² 0 m² 316 m²
Services publics 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 547 m² 182 m² 327 m² 86 m² 327 m² 96 m² 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JUMAYO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
808430771
SIRET
80843077100010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BLAIN (44130)

En savoir plus sur JUMAYO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gustave Eiffel, Blain (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F1065, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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