Permis de construire Logement N° 04401514F1064

Permis de construire n° 04401514F1064 à Blain pour 2 791 m² de logement, 4 Rue De La Petite Arche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2015

Dossier PC n° 04401514F1064

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401514F1064 porte sur un projet situé 4 Rue De La Petite Arche. Le projet est porté par ESPACIL RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 13 individuels et 25 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW11, AW510. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 939 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 791 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW11 AW510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²
Total 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 13
Logements collectifs 25
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 16 - - 38
- 18,4 % 39,5 % 42,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de ESPACIL RESIDENCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (13 individuels, 25 collectifs), pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Petite Arche, à Blain (44130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACIL RESIDENCES ; la décision est intervenue le 18 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3 et 16 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F1064, déposé en mairie de Blain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blain

Autres types d'autorisations à Blain