Permis de construire Locaux N° 04401514F1071

Permis de construire à Blain pour 556 m² de locaux - La Bouhonnais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 04401514F1071

Demandeur

DE LA NOUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 04401514F1071, délivré le 10 mars 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouhonnais, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA NOUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA25, XA24, XA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 440 m²

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA25 XA24 XA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouhonnais

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 745 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 301 m²
Total 1 745 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 745 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA NOUETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488167222
SIRET
48816722200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouhonnais, Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA NOUETTE et accordé le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F1071, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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