Retour aux permis de construire de Basse-Goulaine

Permis de construire Locaux N° 04400914Z1081

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 31 m² de locaux - 59 Rue De L Atlantique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400914Z1081, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 04400914Z1081

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400914Z1081, délivré le 17 mars 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 972 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	136 m²
Total	105 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400914Z1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400914Z1081, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

PC n°0440092600013 Logement Autorisé

Basse-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

29 mai 2026 102 m² SDP JUFLO IMMO

DP n°0440092600085 Logement Autorisé

13 Pasteur

Basse-Goulaine (44115)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0440092600007 Logement Autorisé

De La Chesnaie

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

07 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0440092600054 Locaux Autorisé

3 Des Clochettes Le Clos Caffin

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0440092600055 Logement Autorisé

3 Camille Pissarro

Basse-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0440092500049 Logement Autorisé

Rue De Lattre De Tassigny

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

31 mars 2026 4 854 m² SDP DE LA TREPERIE

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Permis d'aménager à Basse-Goulaine

30 autorisations

Permis de démolir à Basse-Goulaine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Basse-Goulaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Caractéristiques du projet