Permis de construire Locaux N° 04400922Z1027

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 4 456 m² de locaux - 5 Rue De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 04400922Z1027

Demandeur

LORD FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 04400922Z1027, délivré le 15 novembre 2021 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L'atlantique, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORD FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 881 m² en commerce et services, 575 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP855, AP860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 927 m²

Surface créée

4 456 m²

Variation nette

+4 456 m²

Surface totale après

4 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP855 AP860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²
Total 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²
Équipements publics 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORD FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342173119
SIRET
34217311900062
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400922Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'atlantique, Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORD FAMILY et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400922Z1027, instruit par la commune de Basse-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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