Permis de construire Locaux N° 04400914Z1064

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 3 979 m² de locaux - 13 Rue De L Atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 04400914Z1064

Demandeur

EASY STOCKAGE

Cette page présente le permis de construire n° 04400914Z1064, délivré le 4 mars 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EASY STOCKAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 979 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 282 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

3 979 m²

Variation nette

+3 979 m²

Surface totale après

5 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 5 192 m²
Total 1 213 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 5 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Entrepôt 1 103 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 5 082 m²
Total locaux 1 213 m² 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m² 5 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY STOCKAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448227975
SIRET
44822797500019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400914Z1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L Atlantique, Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EASY STOCKAGE et accordé le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400914Z1064, instruit par la commune de Basse-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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