Permis de construire Locaux N° 04400921Z1048

Permis de construire n° 04400921Z1048 à Basse-Goulaine pour 1 408 m² de locaux, 44 Rue De L Atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 04400921Z1048

Demandeur

MAPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400921Z1048, délivré le 14 octobre 2021 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Rue De L Atlantique. Le demandeur déclaré est MAPHI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO574, AO636, AO1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 741 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO574 AO636 AO1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 1 408 m² 0 m² 500 m² 0 m² 908 m² 2 682 m²
Total 1 774 m² 1 408 m² 0 m² 500 m² 0 m² 908 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 774 m² 1 408 m² 0 m² 500 m² 0 m² 908 m² 2 682 m²
dont Entrepôt 1 774 m² 1 408 m² 0 m² 500 m² 0 m² 908 m² 2 682 m²
Total locaux 1 774 m² 1 408 m² 0 m² 500 m² 0 m² 908 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420744831
SIRET
42074483100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400921Z1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De L Atlantique, à Basse-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAPHI et accordée le 14 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400921Z1048, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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