Permis de construire Locaux N° 04400914Z1082

Permis de construire n° 04400914Z1082 à Basse-Goulaine pour 978 m² de locaux, 47 Rue Des Landes De La Plee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 04400914Z1082

Demandeur

LEXHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400914Z1082 a été délivré le 2 avril 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue Des Landes De La Plee. Le demandeur déclaré est LEXHAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 787 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM647. L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 88 m² 978 m² 0 m² 88 m² 0 m² 890 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Équipements publics 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400914Z1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Landes De La Plee, à Basse-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400914Z1082, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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