Permis de construire Locaux N° 04400922Z1046

Permis de construire n° 04400922Z1046 à Basse-Goulaine pour 87 m² de locaux, 45 Rue De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 04400922Z1046

Demandeur

L.C. SERIGRAPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De L'atlantique, le permis de construire n° 04400922Z1046 a été délivré le 23 novembre 2022 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par L.C. SERIGRAPHIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO772. L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 461 m²
Total 374 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 385 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 374 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C. SERIGRAPHIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504902776
SIRET
50490277600021
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400922Z1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De L'atlantique, à Basse-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.C. SERIGRAPHIE et accordé le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400922Z1046, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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