Permis de construire Locaux N° 04400324W1001

Permis de construire n° 04400324W1001 à Ancenis-Saint-Géréon pour 158 m² de locaux, L Hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 04400324W1001

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Hermitage, le permis de construire n° 04400324W1001 a été délivré le 13 mai 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 561 m²

Surface existante avant

5 596 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

5 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hermitage

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²
Total 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²
dont Bureaux 5 319 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 352 m²
dont Industrie 277 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 402 m²
Total locaux 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347570350
SIRET
34757035000012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400324W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Hermitage, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400324W1001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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