Permis de construire Locaux N° 04400324W1001

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 158 m² de locaux - L Hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 04400324W1001

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Cette page présente le permis de construire n° 04400324W1001, délivré le 13 mai 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 561 m²

Surface existante avant

5 596 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

5 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hermitage

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²
Total 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 319 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 352 m²
Industrie 277 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 402 m²
Total locaux 5 596 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347570350
SIRET
34757035000012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400324W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W1001, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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