Retour aux permis de construire de Ancenis-Saint-Géréon

Permis de construire Mixte N° 04400323W1066

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 737 m² de logement et locaux - 0155 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0155 Rue Aristide Briand, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARMONIE et accordé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1066, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 04400323W1066

Demandeur

HARMONIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400323W1066, délivré le 4 juin 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0155 Rue Aristide Briand, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE112, BE79, BE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE112 BE79 BE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	962 m²	640 m²	0 m²	0 m²	1 602 m²	1 602 m²
Locaux	1 798 m²	0 m²	135 m²	973 m²	775 m²	0 m²	185 m²
Total	1 798 m²	962 m²	775 m²	973 m²	775 m²	0 m²	1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	929 m²	0 m²	347 m²	582 m²	0 m²
Commerce et services	869 m²	135 m²	626 m²	193 m²	185 m²
Total locaux	1 798 m²	135 m²	973 m²	775 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	6	8	1	3	-	20
10,0 %	30,0 %	40,0 %	5,0 %	15,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849937396
SIRET: 84993739600026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400323W1066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0155 Rue Aristide Briand, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARMONIE et accordé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 1 T4, 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1066, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon

PC n°0440032600010 Logement Autorisé

Rue De Ragotière

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0440032600008 Logement Autorisé

180 Boulevard Ronsard

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 116 m² SDP CAMELO

PC n°0440032600005 Logement Autorisé

Lotissement Indivision ""Gerard""

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 127 m² SDP

DP n°0440032600070 Mixte Autorisé

97 Rue Du Mar Chal De Rieux

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°0440032600007 Mixte Autorisé

131 Rue De La Gilarderie

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 218 m² SDP

PC n°04400325W1057 Logement Autorisé

Rue De L'hermitage

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon

Permis d'aménager à Ancenis-Saint-Géréon

23 autorisations

Permis de démolir à Ancenis-Saint-Géréon

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancenis-Saint-Géréon

Autres types d'autorisations à Ancenis-Saint-Géréon

Caractéristiques du projet