Permis de construire Mixte N° 04400323W1066

Permis de construire n° 04400323W1066 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 794 m² de logement et locaux, 0155 Rue Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 04400323W1066

Demandeur

HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400323W1066, délivré le 4 juin 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0155 Rue Aristide Briand. La demande émane de HARMONIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE112, BE79, BE78. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 794 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE112 BE79 BE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 688 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Locaux 1 798 m² 0 m² 135 m² 975 m² 823 m² -1 663 m² 135 m²
Total 1 798 m² 971 m² 823 m² 975 m² 823 m² -4 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 869 m² 0 m² 135 m² 628 m² 241 m² -734 m² 135 m²
Autres activités 929 m² 0 m² 0 m² 347 m² 582 m² -929 m² 0 m²
dont Bureaux 929 m² 0 m² 0 m² 347 m² 582 m² -929 m² 0 m²
Total locaux 1 798 m² 0 m² 135 m² 975 m² 823 m² -1 663 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 2 3 - 20
5,0 % 40,0 % 30,0 % 10,0 % 15,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849937396
SIRET
84993739600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400323W1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0155 Rue Aristide Briand, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HARMONIE et accordé le 4 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 2 T4 et 3 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400323W1066, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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