Permis de construire Locaux N° 04400322W1007

Permis de construire n° 04400322W1007 à Ancenis-Saint-Géréon pour 370 m² de locaux, L Hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04400322W1007

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400322W1007 a été délivré le 15 juin 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Hermitage. La demande émane de SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M316, 0M334, 0M66. Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 154 m²

Surface existante avant

64 796 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

65 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M316 0M334 0M66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hermitage

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 796 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 65 166 m²
Total 64 796 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 65 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 796 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 65 166 m²
dont Bureaux 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m²
dont Industrie 59 477 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 59 847 m²
Total locaux 64 796 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 65 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347570350
SIRET
34757035000012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400322W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Hermitage, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400322W1007, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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