Permis de construire Locaux N° 04400324W1023

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 65 747 m² de locaux - L Hermitage

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 octobre 2024 · Dossier PC n° 04400324W1023 · Demandeur : SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04400324W1023, délivré le 29 octobre 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV9, AV10, AV11.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/10/2024
Surface du terrain
189 198 m²
Surface existante avant
64 669 m²
Surface créée
1 078 m²
Variation nette
+1 078 m²
Surface totale après
65 747 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse
L Hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150)
Lieu-dit
L Hermitage
Code postal
44150
Département
Parcelles cadastrales
AV9, AV10, AV11
Code INSEE
44003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 669 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 65 747 m²
Total 64 669 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 65 747 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 352 m²
Industrie 59 317 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 60 395 m²
Total locaux 64 669 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 65 747 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
347570350
SIRET
34757035000012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400324W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400324W1023, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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