Déclaration préalable n° 04400319W2016 à Ancenis-Saint-Géréon pour 13 m² de locaux, 73 Rue De L'hermitage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier DP n° 04400319W2016
Demandeur
COMMUNE D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 février 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400319W2016 porte sur un projet situé 73 Rue De L'hermitage. La demande émane de COMMUNE D'ANCENIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L569. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 238 m² |
| Total | 2 225 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 225 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400038
- SIRET
- 21440003800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44156)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400319W2016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |