Permis de construire Logement N° 04325119P0004

Permis de construire n° 04325119P0004 à Vals-près-le-Puy pour 2 523 m² de logement, 52 Avenue De Vals

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 04325119P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325119P0004, délivré le 24 juillet 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Avenue De Vals.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

2 792 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 792 m²
Total 269 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 12 1 - 29
- 6,9 % 48,3 % 41,4 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Avenue De Vals, à Vals-près-le-Puy (43750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325119P0004, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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